Demande de carte Européenne.
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat.
Demande d'autorisation d'ACQUISITION / RENOUVELLEMENT de détention d'armes et de munitions.
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C. 2019
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou
d'élément d'arme du 1° de la catégorie D. Personne Phisyque.
Cerfa
N°10832*01
Cerfa
N°11845*02
Cerfa
N°12644*02
Cerfa
N°12650-04
Cerfa
N°14252*02
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou
d'élément d'arme du 1° de la catégorie D. Personne Morale.
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession
d'une arme ou élément d'arme du 1° de la catégorie D.
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition
d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un NON RÉSIDENT.
Autorisation (vierge) d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions.
Cerfa
N°14253*03
Cerfa
N°14700*03
Cerfa
N°14980*01
Cerfa
N°20-3258
Demande d'autorisation pour participer à une manifestation de Tir Sportif -
(Hors France, ou au sein d'une association sans protocole d'accord avec la F.F.T).
Règlement
Intérieur
FFTIR art. 7
Documents Administratifs
